Historique :
Fondée depuis 1868 par 51 employés de la Banque de France, la Société de Prévoyance Mutualiste apporte le secours social mutuel au personnel de la BDF. Les garanties apportées par la Société pour ses adhérents sont typiquement conçues en cas de décès. La famille et les proches des bénéficiaires reçoivent un capital décès afin de parvenir à faire face aux dépenses engagées dans les frais d’obsèques et mieux gérer cet aléa de la vie. Conscients de l’importance de mettre à l’abri leur famille en cas d’un tel imprévu, 60 % des agents de la Banque de France, en activité ou en retraite, sont actuellement adhérents à la Société.
Fonctionnement :
Comme cela est susmentionné, la protection sociale de la Société de Prévoyance Mutualiste est apportée en cas de décès de la personne assurée, de son conjoint, de l’un de ses enfants fiscalement à charge ou de tout autre ayant droit prévu sur le contrat d’adhésion. En effet, le décès doit être déclaré dans les 24 h, quel que soit son lieu (à domicile ou à l’hôpital). En effet, trois cas de figure peuvent se présenter dans le cadre des indemnités versées en faveur des personnes assurées :
- Un capital décès de 4 000 euros versé dans le cas de décès de l’adhérent, du conjoint assuré ou d’un enfant âgé de plus de 12 ans fiscalement à charge.
- Un capital décès de 4 000 euros versé dans le cas de décès d’un enfant de moins de 12 ans fiscalement à charge de l’agent BDF assuré.
- Un capital complémentaire dans la limite de 4 000 euros versé en faveur des orphelins fiscalement à charge de l’adhérent décédé.
La Société de Prévoyance Mutualiste du personnel de la Banque de France agit d’une manière efficace afin de préserver l’autonomie financière de ses adhérents actifs et retraités, ainsi que leurs ayants droit pendant les circonstances les plus difficiles de la vie.
Critères d’adhésion :
L’admission des employés voulant souscrire les contrats de prévoyance décès mis en place par la Société de Prévoyance Mutualiste est soumise aux critères suivants :
- Faire partie du personnel en activité ou en retraite de la Banque de France ou de l’une des institutions bancaires lui étant rattachée.
- Être le conjoint de l’adhérent titulaire du contrat de prévoyance mutualiste.
- Faire partie de la famille fiscalement à charge de l’adhérent titulaire du contrat : enfants, petits-enfants, frère, sœur, oncle, tante, etc.
- Avoir un âge supérieur à 16 ans et inférieur à 66 ans à l’adhésion.
Contacter la Société de Prévoyance Mutualiste :
Siège social : 39, rue des Petits Champs
75 001 Paris
Adresse courrier : Société de Prévoyance Mutualiste (80 – 1655)
75 049 Paris CEDEX 01
Téléphone : 01 42 92 30 35
Fax : 01 42 92 60 81
E-mail : spm@banque-france.fr